Marketing et Profilage informatif

Note émise par EMAK France SAS : en application de l'article 13 du Réglement Européen 2016/679

Préface

1) suite à vos visites sur ce site, à l'établissement de formulaires, à l'établissement de contacts préalables et, le cas échéant, de relations commerciales, notre société collectera et traitera vos données personnelles.

2) nous précisons, dans un souci d'exhaustivité, les définitions suivantes contenues dans le règlement européen 2016/679 :

Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs propres à la condition physique, physiologique, identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ;

Procédure de traitement : toute opération ou ensemble d'opérations qui est effectué sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

Donc, en application de l'article 13 du règlement européen 2016/679 ,

nous vous informons que

que vos données personnelles peuvent être collectées et traitées par cette société dans le respect des dispositions suivantes :

  1. finalités générales : les données seront traitées pour optimiser la gestion des activités découlant de la compilation des formulaires présents dans les différentes sections de notre site Web, pour répondre à vos demandes/réponses à vos questions, pour gérer toute relation commerciale avec vous maintenant et dans l'avenir, pour le respect correct de toutes les exigences bureaucratiques, comptables, fiscales et administratives et pour les activités de l'entreprise qui sont obligatoires par la loi et en tout cas strictement liées aux relations en cours ;

  2. Finalités de « marketing direct » : vos données (sauf les données sensibles/particulières) peuvent également être utilisées, uniquement et exclusivement sous réserve de votre consentement libre, facultatif et explicite, révocable à tout moment, également pour envoyer du matériel publicitaire/communications par email, téléphone, SMS et autres moyens similaires. Après avoir donné votre consentement, vous êtes en tout état de cause en droit de refuser, à tout moment et sans frais, le traitement de vos données aux fins énoncées dans le présent paragraphe ;

  3. Finalités de « profilage » : vos données (sauf les données sensibles/particulières) résultant de l'élaboration de nos formulaires/fiches d'information ou pouvant être recueillies à partir du type d'achats que vous avez effectués, pourront être utilisées, uniquement et exclusivement sous réserve de votre libre , consentement facultatif, exprès et explicite, révocable à tout moment, également pour identifier et définir vos goûts, préférences, habitudes, besoins et choix de consommation (appelé « profilage »). Après avoir donné votre consentement, vous êtes en tout état de cause en droit de refuser, à tout moment et sans frais, le traitement de vos données aux fins énoncées dans le présent paragraphe ;

  4. méthode de traitement : les données seront traitées sur support papier/informatique, dans le plein respect des exigences légales et conformément aux principes de légalité et de loyauté et de manière à protéger votre vie privée ;

  5. attribution facultative : l'attribution de données personnelles est à votre discrétion et n'est pas obligatoire ;

  6. conséquences d'un éventuel refus : refuser de fournir les données ou s'opposer pleinement à leur traitement aux fins décrites au point 1), peut entraîner l'impossibilité de répondre à certaines de vos demandes et/ou interrogations et de gérer toute relation commerciale avec vous maintenant et dans le futur. Au contraire, le refus de permettre l'utilisation de vos données aux fins décrites aux points 2) et 3), n'aura aucune conséquence sur vos relations commerciales en cours ou sur votre droit aux avantages liés aux promotions ;

  7. parties ou catégories de parties (destinataires) auxquelles les données peuvent être communiquées ou diffusées : les données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer aux lois ou obligations légales découlant des relations en cours. Le cas échéant, elles pourront également être communiquées à des commerçants extérieurs à l'entreprise, uniquement et exclusivement dans le but d'optimiser la gestion/l'expédition de vos éventuelles commandes passées ou à venir. Les données ne seront en aucun cas diffusées;

  8. personnes autorisées à traiter les données personnelles : vos données seront traitées uniquement et exclusivement par un petit nombre d'employés de l'entreprise dans les secteurs de l'administration, du marketing, des ventes et des centres de données, qui sont spécifiquement autorisés à le faire ;

  9. processus décisionnels automatisés : aucun processus décisionnel automatisé n'est géré. Concernant le « profilage », veuillez vous reporter au point 3) ci-dessus ;

  10. droits de la personne concernée : vous disposez de tous les droits ratifiés par le règlement européen 2016/679, à savoir le droit de demander l'accès à vos données personnelles, le droit de les faire rectifier ou supprimer, le droit de restreindre le traitement, le droit de vous opposer à leur traitement et le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;

  11. transfert vers des pays tiers : tout transfert de données personnelles vers un pays tiers en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale sera effectué sur la base d'une décision d'adéquation prise par la Commission ou, dans le cas des transferts décrits aux articles 46, 47 ou 49 , deuxième alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;

  12. durée de conservation des données : les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée, ou sur la base des dispositions des lois en vigueur ou d'éventuelles clauses contractuelles ;

  13. responsable de traitement : le responsable de traitement est la société auteur de la présente notice, à savoir EMAK France SAS., dont le siège social est situé au 1 rue de l'industrie – 68170 RIXHEIM, en la personne de son représentant légal ;

  14. délégué à la protection des données : le délégué à la protection des données est Mme Céline Murgolo basée au 1 rue de l'industrie 68170 RIXHEIM, courrier@emak.fr : toute demande d'information que vous pourriez avoir peut lui être adressée.

 

Cette notice d'information pourra être complétée par des éléments et indications complémentaires, fournis verbalement ou par écrit, afin d'apporter la réponse la plus complète possible à toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin en matière de confidentialité et de se conformer aux évolutions réglementaires.

 

Date: 30/07/2021

EMAK France SAS