Lettre d'information (Newsletter)

Note émise par EMAK France SAS : en application de l'article 13 du Règlement Européen 2016/679

 

Préface

1) suite à votre demande de recevoir régulièrement notre newsletter, la société soussignée aura l'occasion de collecter et de traiter certaines de vos données personnelles;

2) nous précisons, dans l'intérêt d'une divulgation complète, les définitions suivantes contenues dans le règlement européen 2016/679;


 

Donnée personnelle : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs propres à la condition physique, physiologique, identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique;

Méthode de traitement : toute opération ou ensemble d'opérations qui est effectué sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

Donc, conformément à l'article 13 du règlement européen 2016/679 ,

nous vous informons par la présente

que la collecte et le traitement de vos données personnelles dans cette section du site Web seront effectués conformément à ce qui suit :

  1. finalité : les données seront traitées uniquement et exclusivement dans le but de vous envoyer notre newsletter régulière, comme demandé par vous;

  2. méthode : les données seront traitées sur support papier / informatique, dans le plein respect des exigences légales et conformément aux principes de légalité et de loyauté et de manière à protéger votre vie privée;

  3. communication facultative : la communication de données personnelles est à votre propre discrétion et n'est pas obligatoire

  4. conséquences du refus : le refus de fournir vos données ou d'accorder votre consentement pour le traitement de celles-ci rendra malheureusement impossible l'envoi de la newsletter;

  5. entités ou catégories d'entités (destinataires) auxquelles les données peuvent être divulguées ou distribuées : les données peuvent être divulguées à des tiers exclusivement pour se conformer aux obligations légales ou aux obligations dictées par un contrat et/ou pour répondre à toute demande que vous pourriez formuler. Les données ne seront en aucun cas diffusées;

  6. personnes responsables du traitement : vos données seront traitées uniquement et exclusivement par un nombre limité de personnel de l'entreprise spécifiquement autorisé;

  7. processus décisionnels automatisés (par exemple: profilage) : aucun processus décisionnel automatisé n'est géré en aucune circonstance;

  8. droits de la personne concernée : vous disposez de tous les droits ratifiés par le règlement européen 2016/679, à savoir le droit de demander l'accès à vos données personnelles, le droit de les faire rectifier ou supprimer, le droit de restreindre le traitement, le droit de vous opposer à leur traitement et le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;

  9. transferts vers des pays tiers : tout transfert de données personnelles vers un pays tiers en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale sera effectué sur la base d'une décision d'adéquation prise par la Commission ou, dans le cas des transferts décrits aux articles 46, 47 ou 49 , deuxième alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;

  10. durée de conservation des données : les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée ou sur la base des dispositions des lois en vigueur ou d'éventuelles clauses contractuelles ;

  11. responsable de traitement : le responsable de traitement est EMAK France SAS., dont le siège social est situé au 1 rue de l'industrie – 68170 RIXHEIM, en la personne de son représentant légal ;

  12. délégué à la protection des données : le délégué à la protection des données est Mme Céline Murgolo basée au 1 rue de l'industrie 68170 RIXHEIM, courrier@emak.fr : toute demande d'information que vous pourriez avoir peut lui être adressée.

 

Cette notice d'information pourra être complétée par des éléments et indications complémentaires, fournis verbalement ou par écrit, afin d'apporter la réponse la plus complète possible à toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin en matière de confidentialité et de se conformer aux évolutions réglementaires.

 

Date: 30/07/2021

EMAK France SAS