Conditions Générales de vente e-commerce

 

L’offre et la vente de produits sur le site www.oleomac.fr sont régies par les présentes conditions générales de vente.

Le client est tenu, avant de valider et payer une commande de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. La validation et le paiement d’une commande impliquent l’acceptation des présentes.

1. Object

  •  Les présentes conditions générales ont pour objet la vente de produits en ligne sur le site web www.oleomac.fr. Les produits sont vendus par la société EMAK France SAS, distributeur des produits Oleo-Mac en France, SAS au capital de 2 000 000 euros dont le siège social est situé 1 rue de l’industrie – 68170 RIXHEIM, immatriculée au Registre du Commerce de Mulhouse sous le numéro 428 833 776. Le numéro de TVA d’EMAK France est FR 40 428 833 776.

2. Général

  • Les produits vendus sur le site web peuvent être achetés et livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Toute commande pour des envois hors de cette zone sera rejetée sur le site web

  • Les produits en vente sur le site pourront être achetés par le client, qui peut être défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

  • EMAK France SAS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, par la mise à jour de ces dernières sur le site web, étant entendu qu’elles ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après cette mise à jour.

  • Bien qu’EMAK France SAS adopte constamment des mesures pour s’assurer que les photos présentées sur le site web sont des reproductions fidèles des produits originaux, y compris l’adoption de toutes les solutions technologiques possibles pour minimiser les inexactitudes, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques, la résolution d’image et des couleurs. Par conséquent, EMAK France SAS ne pourra être tenue responsable des représentations graphiques des produits présentés sur le site, ces représentations étant purement illustratives.

  • Pour conclure l’achat d’un ou de produits sur le site www.oleomac.fr, le client doit valider sa commande et procéder au paiement par carte Visa ou Mastercard. Par ce fait, il déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, comprenant les informations sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles et les accepter

  • La bonne réception et l’enregistrement de la commande sont validés par l’envoi d’un mail de confirmation.

3. Modalité d’achat

  • Les prix affichés sur notre site sont en euros (€). Ce sont des prix TTC (sauf indication contraire), incluant la TVA au taux en vigueur au moment de l’achat. Les prix des produits sur notre site web peuvent varier sans préavis, mais cette variation n’affectera pas les commandes validées et payées, en cours d’expédition.

  • Le paiement du prix des produits et éventuels frais de livraison se feront exclusivement par carte bleue au moment de la validation de la commande. Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées. En aucun cas EMAK France SAS ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse et abusive des cartes de crédit. Afin de garantir une sécurité maximale des opérations liées au paiement sur notre site, le transfert de vos données est protégé grâce à une connexion sécurisée SSL. Nous collaborons pour l’enregistrement des paiements avec la société Payplug, dans le cadre de ces opérations de paiement les conditions générales de ce dernier s’appliquent, vous les trouverez sur le site : www.payplug.com

4. Livraison

  • Différents modes de livraison sont proposés sur notre site :

  • Mise à disposition en Click & Collect, des produits montés et mis en route dans le point de vente de nos partenaires e-commerce Oleo-Mac.

  • Livraison directe à votre domicile ou en point relais selon possibilités, attention nous vous informons que le montage des produits et leur préparation avant la mise en route dans le respect du manuel d’utilisation vous incombent dans ce cas.

  • Frais de livraison : des frais de livraison peuvent s’appliquer selon le mode de livraison choisi :

  • Si choix d’une mise à disposition, Click & Collect, dans le point de vente de nos partenaires e-commerce Oleo-Mac, aucun frais de livraison ne sera demandé.

  • Si choix d’une livraison à votre domicile ou point relais, les frais de livraison selon le poids et dimensions de l’article seront ajoutés au montant des articles commandés. Cette information apparait lors de la mise dans le panier des articles.

  • Délais de livraison : selon le type de produit et le choix du mode de livraison, le délai peut varier de 1 à 5 jours. Les délais de livraison sont soumis à la disponibilité des produits en stock et peuvent s’allonger en raison de la survenance de causes indépendantes de notre volonté.

  • Règles spécifiques à la livraison à domicile :

    • Livraison par transporteur DPD : vous êtes notifié par sms ou mail.

  • En cas d’absence, un avis de passage est envoyé par mail ou déposé dans la boîte aux lettres. Une nouvelle livraison sera proposée.

  • Livraison par transporteur SCHENKER : vous êtes notifié par sms ou mail de la date de livraison possible. Vous avez la possibilité de choisir une autre date, un autre lieu de livraison ou un retrait en agence via un lien sms. En cas d’absence, le transporteur vous proposera une deuxième livraison.

  • Contrôle lors de la livraison des produits : le client est tenu de vérifier que :

    • le nombre de colis livré correspond à ce qui est indiqué

    • les emballages soient intacts, non endommagés ou mouillés.

  • Tout dommage ou décalage dans le nombre de colis doit être signalé au livreur avec ajout de la mention des réserves concernées avant la signature de la réception. Une fois le document ou l’écran du livreur signé, le client ne pourra faire aucune réclamation sur les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. En cas de doute, vérifier l’état de la machine en présence du chauffeur.

  • La livraison d’une commande est jugée complète lorsque la livraison du ou des produit(s) aura été réalisée à l’adresse indiquée lors de la commande. La propriété et donc la responsabilité du ou des produit(s) est transférée lors de la livraison à l’acheteur, sous réserve que ce dernier ait payé la totalité de la livraison.

5. Droit de rétractation

  • Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison du produit ou de son retrait chez notre partenaire e-commerce Oleo-Mac, pour exercer votre droit de rétractation.

    Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous transmettre le formulaire de demande de retour et suivre ensuite nos instructions. Il est primordial d’obtenir un numéro de retour de notre part pour vous assurer la bonne prise en compte de votre retour.

    Une fois votre demande de rétractation formulée, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner votre ou vos article(s) à EMAK France SAS, ces frais de retour étant à votre charge.

    Comment effectuer un retour :

    Assurez-vous que les produits soient dans le même état dans lequel ils ont été livrés. Le droit de rétractation ne peut être exercé que le si le produit est parfaitement intact et dans les conditions suivantes :

  • Les produits retournés doivent être retournés dans leur intégralité y compris pour les produits composés de kit.

  • Si l’achat de ce produit vous a permis d’obtenir une offre spéciale sur un autre de nos produits, la totalité des articles concernés devra nous être retournée.

  • Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés et ne doivent pas porter de traces d’altération.

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en incluant les manuels d’utilisation.

  • Dans le cas de dépréciation des produits résultant de manipulation autres que celles nécessaires à valider les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (manipulations types effectuées en point de vente physique), EMAK France SAS se réserve le droit de réduire le montant du remboursement conformément aux dispositions légales.

    En fonction du mode de livraison choisi, le retour pourra se faire de la façon suivante :

  • Si la livraison initiale a eu lieu chez le partenaire e-commerce Oleo-Mac, une fois le numéro de retour obtenu de notre part, vous pourrez retourner le produit chez ce même partenaire sans frais, si les clauses ci-dessus concernant le retour sont respectés.

  • Si la livraison initiale a eu lieu à votre domicile ou en point relais, une fois le numéro de retour obtenu, nous pourrons vous proposer l’organisation du retour des produits à vos frais (montant défini selon le ou les produits). Dans le cas contraire, vous pouvez organiser le transport à vos frais à destination d’EMAK France - 1 rue de l’industrie 68170 RIXHEIM

  • Remboursement : le remboursement du montant de la facture y compris les éventuels frais de livraison, sera effectué dès réception et contrôle des produits en retour. Si le retour est conforme la somme sera créditée sur la carte bleue utilisée lors du paiement, moins les éventuels frais de retour le cas échéant.

6. Produits défectueux à la livraison

  • Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de vérifier la conformité du produit lors de la livraison avant de signer l’acceptation de la livraison et le cas échéant d’émettre des réserves. Dans le cas où vous constatez une anomalie sérieuse (emballage déchiré, ouvert, abîmé, produits manquants ou endommagés) vous êtes en droit de refuser le colis en précisant les raisons du refus. Attention : en plus des réserves émises sur le bordereau de livraison, vous devrez confirmer ses réserves à EMAK France par mail, renseignement@emak.fr dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis. Dans le cas où vous n’avez pas eu la possibilité de contrôler effectivement l’état du produit, un délai de 5 jours s’ouvre à vous pour notifier vos réserves. Sans respect de ces procédures et délais, nous ne pourrons accepter de réclamation.

7. Garantie des produits

  • La garantie contractuelle n’élimine pas, pour l’acquéreur, les droits légaux prévus par le Code Civil contre les conséquences des défauts ou des anomalies dus à l’objet vendu (art.1641 du code civil). Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion où ce délai est de six (6) mois seulement.

  • Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par EMAK France SAS. Il est également rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
  • I) Champs d’Application :
  • Les prestations de l’après-vente sont gérées par nos partenaires e-commerce Oleo Mac, toute réclamation ou demande de garantie devront par conséquent être faites auprès de votre partenaire e-commerce Oleo Mac référent, que vous avez sélectionné au moment de l’achat (coordonnées indiquées sur votre facture). Ce dernier nous adressera les demandes pour traitement selon nos règles internes et si besoin nous adressera les pièces incriminées pour examen ou expertise. Les demandes de garantie moteurs ou boites de vitesses suivront la même procédure mais leur validation seront faites par les services de leurs constructeurs respectifs suivant leurs propres conditions de garantie. La société Emak France SAS garantit l’échange et le remplacement des pièces reconnues hors d’usage par défaut d’usinage ou vice de matière.
  • II) Conditions :
  • La garantie est reconnue à compter de la date de mise en service justifiée par la facture de vente au client utilisateur ou l’enregistrement de la machine sur le site de vente (www.oleomac-garantie.fr).  La garantie ne peut s’appliquer que sur un matériel convenablement entretenu dans un atelier de l’un de nos Revendeurs ou Réparateurs Agrées Emak.
  • III) Restrictions à l’application de la garantie
  • La garantie perd toute valeur en cas de :
  • Notice d’instructions non respectée ou maintenance insuffisante.

  • Utilisation incorrecte ou transformations non autorisées du produit.

  • Utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires non d’origine.

  • Utilisation de lubrifiants ou de combustibles inappropriés.

  • Intervention effectuée par du personnel non autorisé à le faire.

  • La garantie ne couvre pas le remplacement des pièces d’usure et les réglages.

  • Définition d’une pièce d’usure : une pièce d’usure est un élément qui est soumis à une usure normale pendant le fonctionnement de l’outil et doit être remplacée régulièrement dans le cadre d’un entretien régulier de l’appareil tels que : les courroies, les filtres, les câbles, les embrayages, les membranes de carburateur, les bougies, les guides chaîne etc...
  • La garantie ne couvre pas les dégâts de transport, les machines, les pièces de machine ou accessoires voyageant aux risques et périls du destinataire. Tout dommage éventuellement subit au cours du transport doit être signalé sans retard au transporteur.

  • Les déplacements pour dépannage ne sont pas couverts par la garantie.

  • La garantie ne couvre pas les éventuels dommages directs ou indirects subis par les personnes ou par des biens matériels à la suite de pannes de la machine.

  • La garantie exclut les interventions de mise à jour et d’amélioration du produit.

  • IV) Durée :
  • Garantie général Emak France SAS
  • Le matériel de fabrication Emak est garanti 2 ans à partir de la date de mise en service, pour un usage domestique.

  • La période de garantie est limitée à 12 mois à partir de la date de mise en service dans le cas d’un usage professionnel et de trois mois dans le cas d’un usage locatif.

  • Garantie spécifique Emak France SAS
  • 5 ans de garantie pour un usage par un particulier
  • 2 ans de garantie pour un usage professionnel
  • et s’engage sur la disponibilité des pièces détachées pendant au minimum 12 ans.
  • Conditions spécifiques d’application de la garantie 5 ans :  sur le matériel 2 temps (tronçonneuses-débroussailleuses-souffleurs-atomiseurs-pulvérisateurs-motopompes-tailleuses de haies-tarières).  Sont Exclues les tronçonneuses série GSH 2 temps garantie 2 ans. Sur les tondeuses à conducteurs marchants et sur les autoportées Mistral et Alizé  (tondeuses, Mistral et Alizé à moteur Emak : châssis et moteur garantie 5 ans,  tondeuses, Mistral et Alizé à moteur autre fabricant : châssis garantie 5 ans, moteur selon garantie fabricant)  La machine devra être enregistrée dans les 3 mois de la vente à l’utilisateur  soit par l’Utilisateur sur internet (www.oleomac-garantie.fr). soit par le partenaire e-commerce référent sur ego
  • La période de garantie est limitée à un an à partir de la date de mise en service pour les autres produits de la gamme selon la législation en vigueur :  Wright - Chapin

  • La période de garantie est limitée à 2 ans à partir de la date de mise en service pour les autres produits de la gamme selon la législation en vigueur :  Yamatsu

  • La période de garantie est limitée à un an à partir de la date de mise en service pour les équipements de fabrication : Muratori - Cerutti - Majar

  • La période de garantie est limitée à un an à partir de la date de mise en service pour les batteries.

  • Les garanties des moteurs et transmissions sont traitées par leurs constructeurs respectifs et selon leurs conditions propres de prise en charge.

  • La garantie sur les pièces détachées montées par un réparateur agrée est de 6 mois.

8. Disponibilité des pièces détachées

  • EMAK France SAS s’engage sur la disponibilité des pièces détachées pendant au minimum 12 ans sauf sur les familles de produits débroussailleuses Yamatsu, produits à batterie pour lesquelles la durée de disponibilité des pièces est garantie deux ans.

9. Confidentialité

  • Oleo-Mac France (EMAK France SAS) s’engage à collecter et à traiter vos données personnelles en toute transparence, de manière loyale et licite. Nous vous invitons à lire attentivement cette Charte de protection des données personnelles (ci-après « la Charte »). Vous y trouverez toutes les informations sur les données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons, leurs durées de conservation, les moyens que nous mettons en œuvre pour assurer leur protection, les droits dont vous bénéficiez, etc. Notre Charte de protection des données personnelles pourra être mise à jour ou modifiée, en fonction de l’évolution de nos services, de nos outils et de la règlementation. Les modifications prenant effet immédiatement, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

I. Quelles sont les données concernées par la Charte ?

Cette Charte de protection des données personnelles s’applique à toutes les données personnelles que vous nous communiquez ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment lors de votre navigation sur notre site https://www.oleomac.fr/ (ci-après « le Site »).

Une « donnée personnelle » est une information qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Il s’agit, par exemple, de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, mais aussi des données relatives à vos habitudes de consommation, à votre type de jardin, etc.

II. Qui est le responsable de traitement ?

La loi définit le responsable de traitement comme la société qui détermine les finalités et les conditions de la collecte et de l’utilisation de vos données.

Il s’agit de la société EMAK FRANCE, SAS au capital de 2 000 000 euros, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 428 833 776, dont le siège social est situé 1 rue de l’industrie 68170 RIXHEIM.

III. Quelle est la base légale de nos traitements de données personnelles ?

Les traitements de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de notre activité peuvent avoir plusieurs bases légales :

  • L’intérêt légitime : nous avons besoin de collecter vos données personnelles pour mieux vous connaître afin de vous proposer des offres et des services personnalisés, assurer la sécurité de notre Site, améliorer nos contenus, etc.

  • L’exécution d’un contrat : la collecte de vos données est nécessaire lorsque vous souscrivez à l’un de nos services en ligne (ex. : participation à une offre promotionnelle, etc.)

  • Votre consentement : dans certains cas, la loi impose de recueillir votre consentement pour collecter ou pour utiliser vos données. C’est le cas par exemple lorsque nous souhaitons vous envoyer des sollicitations commerciales (ex. : informations sur nos produits, etc.) par e-mail ou par SMS/MMS.

IV. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire, pour des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ainsi, nous collectons et traitons vos données personnelles notamment pour :

  • vous proposer des services et des offres sur notre Site Internet ;

  • gérer votre participation à nos offres promotionnelles et vous faire bénéficier de ses offres ;

  • améliorer le fonctionnement et les contenus de notre Site Internet et de nos services, afin de mieux répondre à vos besoins et vos demandes ;

  • mieux vous connaître et effectuer des segmentations de nos bases consommateurs, en fonction de vos besoins, pour vous envoyer des informations, conseils et offres personnalisés ;

  • répondre à vos questions et vous fournir des conseils personnalisés, notamment dans le cadre de notre service consommateurs, par le biais du formulaire de contact de notre site, des réseaux sociaux, téléphone etc. ;

  • réaliser des analyses d’audiences et études statistiques, par exemple afin de connaitre et mesurer le nombre de visites sur notre Site, l’activité et le parcours des internautes sur notre Site, le taux de souscription à nos services, l’efficacité de nos offres promotionnelles, etc. ;

  • réaliser des jeux concours ;

  • réaliser des communications ciblées (nous analysons les données personnelles que vous nous avez communiqué afin d’évaluer vos préférences personnelles, besoins et/ou intérêts, et ainsi afficher et/ou vous proposer du contenu adapté).

  • vous envoyer des informations sur nos produits, services et activités, notamment par courrier postal, ou par courrier électronique et/ou SMS/MMS, si vous y avez consenti ;

  • gérer et animer nos bases de données consommateurs, clients et prospects, notamment en vous proposant des services destinés à mieux vous connaître pour vous apporter des conseils et des offres personnalisés, répondant à vos centres d’intérêts ;

  • détecter les comportements frauduleux et gérer les litiges ;

  • assurer la sécurité de notre Site et de nos services.

  • Traiter votre commande (achat en ligne)

V. Quelles données sont collectées, à quel moment et combien de temps sont-elles conservées ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel de manière loyale et licite.

Nous respectons le principe de minimisation des données. C’est-à-dire que nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation de nos finalités.

Nous veillons par ailleurs à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour de manière à ce qu’elles ne deviennent pas obsolètes.

Les données peuvent être collectées :

  • soit directement auprès de vous, par exemple lorsque vous complétez nos formulaires de collecte sur notre Site (ex. : inscription à notre offre commercial, formulaire de demande de contact, etc.) ;

  • soit de façon indirecte, par exemple, via nos partenaires (ex. : régie publicitaire, enrichissement de base, etc.).

Nous définissons la durée de conservation de vos données en fonction de la durée nécessaire à la réalisation des objectifs de la collecte. Lorsque nos objectifs sont atteints, nous supprimons vos données, sauf dans certains cas où la loi nous oblige à les conserver. Dans ces cas, vos données sont archivées dans les conditions prévues par la loi.

Le tableau ci-dessous vous indique quand vos données sont collectées, quelles sont les données collectées, ainsi que leurs durées de conservation :

Moment de la collecte

Catégories de données collectées

Durée de conservation

Base légale

Vous naviguez sur notre Site

Nous collectons :

  • vos données techniques de connexion et de navigation (ex. : votre adresse IP, informations concernant votre navigateur, informations relatives à votre appareil, pages visitées, durée de votre visite, etc.) Pour plus d’information, consultez notre Charte cookies.

13 mois à compter de la date de la collecte lors de votre navigation.

Intérêt légitime
Consentement

Vous participez à l’opération commerciale en cours, vous utilisez les services proposés (ex. : déclaration de vos achats), vous complétez le formulaire d’inscription, etc.

Nous collectons : vos données d’identification (ex. : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, etc.), des données relatives à vos habitudes de consommation (ex : points de vente favoris, tickets de caisse pour la preuve de l’achat, etc.),

3 ans à compter de la date de création de votre compte ou de la dernière connexion à votre compte

Intérêt légitime
Consentement
Exécution d’un contrat

Vous vous inscrivez à notre newsletter

Nous collectons :

  • votre adresse électronique

3 ans à compter de la date de collecte ou du dernier contact émanant de votre part

Consentement

Vous écrivez via nos pages de réseaux sociaux

Nous collectons :

  • les données d’identification (nom, prénom, etc.)

  • votre profil sur les réseaux sociaux ;

  • le contenu de vos messages (pouvant inclure des données relatives à votre santé, couleur de peau, habitudes de consommation, etc.)

3 ans à compter de la date de collecte ou du dernier contact émanant de votre part.

Intérêt légitime
Consentement

Vous participez à un jeu ou concours

Nous collectons :

  • vos données d’identification (ex. : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, pseudo, numéro de téléphone, etc.),

Durée nécessaire à la gestion du jeu

Exécution d’un contrat

Lors de chaque collecte, certaines données (indiquées par des astérisques) devront être obligatoirement fournies afin de pouvoir bénéficier des services proposés. Les autres sont purement facultatives et nous permettent de mieux vous connaitre, afin par exemple de vous proposer des offres adaptés.


 

VI. Comment collectons-nous les données des mineurs ?

Notre site est accessible à toute personne, majeure ou mineure.

Toutefois, le consentement préalable supplémentaire du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les mineurs de moins de quinze ans qui souscrivent à nos services ou nous communiquent des données personnelles les concernant.

VII. Le cas des sites tiers

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de cliquer sur des liens vers nos pages de réseaux sociaux, etc.

Les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, Youtube, etc.) sont susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les politiques de confidentialité de ces principaux réseaux sociaux. Pour assurer la sécurité de vos données, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites.

  • Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation/

  • Instagram : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388

  • Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

  • Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

  • Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=zz

Vous avez également la possibilité de publier du contenu sur nos pages. Nous vous rappelons que tout contenu transmis via nos pages est accessible au public. Soucieux de la protection de votre vie privée, nous vous invitons à faire preuve de vigilance lorsque vous communiquez vos données personnelles sur les réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation pouvant être faite par des tiers, des données que vous avez communiquées de manière publique.

Nous vous rappelons que nous pouvons être amenés à collecter le contenu que vous publiez sur nos pages, pour mieux vous connaître et effectuer des segmentations de nos bases consommateurs.

VIII. Gestion des cookies

Nous pouvons être amenés à déposer et utiliser des cookies lors de votre navigation sur notre site Internet ou application mobile, notamment afin d’améliorer nos contenus et le fonctionnement de nos services.

Dans le cadre de la protection de votre vie privée, nous vous invitons à consulter notre Charte de gestion des cookies pour obtenir des informations sur ces cookies et paramétrer leur fonctionnement.

IX. Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux sociétés, structures et/ou personnes suivantes, qui interviennent dans la réalisation des finalités décrites au IV ci-dessus :

  • Les employés des sociétés du groupe EMAK France SAS ayant besoin de traiter les données personnelles collectées dans le cadre des finalités explicitées précédemment ;

  • nos sous-traitants et prestataires, par exemple pour vous envoyer des sollicitations commerciales lorsque vous y avez consenti, pour héberger nos bases de données consommateurs, etc. ;

  • Google, pour mesurer l’audience sur notre Site ;

  • Les réseaux sociaux, afin de connaitre votre activité sur nos pages, vos habitudes de consommation etc. ;

  • Les transporteurs pour vous livrer voter commande

Nous choisissons des sous-traitants, prestataires et fournisseurs qui présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et répondant aux exigences de la loi. Ils ne sont autorisés à traiter vos données que selon nos instructions.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur demande de celles-ci, ainsi qu’à des tiers ou destinataires autorisés pour se conformer à une obligation légale ou pour l’exercice d’intérêts légitimes.

X. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour s'assurer que vos données personnelles soient suffisamment protégées, en tenant compte du caractère sensible de certaines informations collectées. Nous utilisons plusieurs technologies et procédures, pour que vos données soient traitées de façon à garantir leur protection contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisés, de manière illicite ou accidentelle.

Nous mettons ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et par défaut, des données à caractère personnel traitées. A ce titre, nous sommes en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

Nous exigeons un niveau de sécurité équivalent de la part de nos sous-traitants.

Par exemple, nous ou nos sous-traitants stockons vos données sur des serveurs informatiques localisés dans des lieux contrôlés et dont l'accès est limité.

XI. Où stockons-nous vos données ?

Notre société ainsi que nos sous-traitants traitons et stockons vos données uniquement dans des pays membres de l’Union Européenne.

XI. Comment contacter le DPO ?

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO) qui est joignable aux coordonnées suivantes : DPO - EMAK France 1 rue de l’industrie 68170 RIXHEIM.

Le Délégué à la Protection des Données se tient disponible afin d’apporter toute précision nécessaire concernant la Charte de protection des données personnelles.

XII. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Conformément aux lois en vigueur, vous bénéficiez :

  • d’un droit à l’information ;

  • d’un droit d’accès aux données vous concernant;

  • d’un droit de rectification de vos données;

  • d’un droit à l’effacement des données, pour des motifs légitimes;

  • du droit de vous opposer au traitement de vos données, pour des motifs légitimes;

  • du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données;

  • d’un droit à la limitation du traitement;

  • du droit à la portabilité des données;

  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ;

  • du droit de vous opposer à la prospection commerciale;

  • du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par email, ou par voie postale à l’adresse suivante : DPO - EMAK France 1 rue de l’industrie 68170 RIXHEIM.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées, conformément à la réglementation européenne. La personne concernée sera informée de tout refus formulé de notre part.

Vous pouvez également – si vous le souhaitez –présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

Configuration Cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.

En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.

Veuillez indiquer l'identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement.

Votre consentement s'applique aux domaines suivants : www.oleomac.fr