Politique de remboursement
Droit de rétractation
1 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la livraison du produit ou de son retrait chez le Revendeur/Réparateur agréés EMAK France SAS et adhérent e-commerce oleomac.fr, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur soit en lui transmettant le formulaire de rétractation joint en annexe soit lui en adressant une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.
2 Effets de la rétractation
Si le Client a exercé son droit de rétractation avant la livraison du Produit, le Vendeur procédera à l’annulation immédiate de la commande.
Si le Client a exercé son droit de rétractation et que le Produit est en cours de livraison, le Client devra refuser la livraison.
Si le Client a exercé son droit de rétractation et que le Produit a été livré, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner son ou ses article(s) à EMAK France SAS - 1 rue de l’industrie 68170 RIXHEIM, les frais de retour étant à la charge du Client.
Le Client est invité à suivre les instructions du Vendeur figurant ci-dessous « comment effectuer un retour ». Afin de faciliter la prise en charge du retour du Produit, EMAK France SAS invite le Client à lui demander un numéro de retour.
3 Comment effectuer un retour ?
Le Client doit s’assurer que les produits soient dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés :
- Les produits retournés doivent être retournés dans leur intégralité y compris pour les produits composés de kit.
- Si l’achat du (ou des) produit(s) a permis au Client d’obtenir une offre spéciale sur un autre produit du Vendeur, la totalité des produits concernés devra être retournée.
- Les produits retournés ne doivent pas porter de traces d’altération.
- Les produits doivent être retournés si possible dans leur emballage d’origine en incluant les manuels d’utilisation.
- Dans le cas de dépréciation des produits résultant de manipulation autres que celles nécessaires à valider les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (manipulations types effectuées en point de vente physique), le Vendeur se réserve le droit de réduire le montant du remboursement.
En fonction du mode de livraison choisi, le retour pourra se faire de la façon suivante :
- Si la livraison initiale a eu lieu chez un Revendeur/Réparateur agréé EMAK France SAS et adhérent e-commerce oleomac.fr, le Client peut retourner le produit accompagné le cas échéant du numéro de retour obtenu auprès du Vendeur chez ce même partenaire sans frais.
- Si la livraison initiale a eu lieu au domicile du Client, le Vendeur peut proposer au Client l’organisation du retour des produits aux frais de ce dernier (montant défini selon le ou les Produits). Dans le cas contraire, le Client peut organiser lui-même le transport toujours à ses frais à destination d’EMAK FRANCE SAS - 1 rue de l’industrie 68170 RIXHEIM
Remboursement : le remboursement sera effectué dès réception et contrôle des produits en retour. Si le retour est conforme la somme sera créditée sur la carte bancaire utilisée lors du paiement, moins les éventuels frais de retour le cas échéant et au plus tard dans les 14 jours suivant le retour du ou des Produits.